Les motifs de rejet, un nouveau souci pour les acheteurs
Motiver le rejet de la candidature ou de l’offre en indiquant « capacités techniques insuffisantes » semble aujourd’hui ne plus suffire. Le TA de Paris vient de tacler, dans une ordonnance récente, l’AP-HP pour insuffisance d’informations constitutive d’un manquement aux obligations de transparence. Encore des "nervous breakdown" en perspective…
Retour à la case départ pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris : la procédure de marché relatif à la fourniture d’un système d’analyse cinématique, cinétique et électromyographique du mouvement vient d’être annulée par le juge du référé précontractuel, pour violation du principe de transparence. La requérante, la société Biométrics France, soutenait notamment qu’en rejetant sa candidature au motif qu’elle ne présente pas des « capacités techniques suffisantes », alors qu’elle avait fourni
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Une journée avec… Karine Dalmas : « Mon plus grand plaisir : constater les synergies et la communication entre les services »
-
Article réservé aux abonnés
- 26/04/24 07h04
- Odile Herbillon
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04