Comment écarter un candidat qui n’a pas donné satisfaction

Brève

 20/05/2009

Lors d’une audience du 11 mai, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé au Conseil d’Etat de valider la démarche suivie par le conseil régional de Lorraine pour écarter un candidat à un marché public. Une entreprise, avec qui il avait travaillé par le passé et dont il n’était pas satisfait, avait à nouveau répondu à l’une de ses consultations en 2008, mais en ne présentant pour références que les contrats conclus entre eux deux. En d’autres termes, « elle n’a pas, selon le rapporteur public, présenté de garanties nouvelles » à la collectivité. « Une part de subjectivité étant nécessai