La DAJ fait le point sur les textes en cours
Soucieuse de ne pas laisser les acheteurs dans le flou s’agissant de l’évolution de la commande publique, la DAJ enrichit la rubrique « réglementation générale » du site du MINEFE d’un tableau présentant les projets de textes en cours. On y apprend ainsi que le décret d’application de l’ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive recours devrait sortir en novembre 2009 et la que la loi de ratification de cette même ordonnance sera déposée au Parlement au mois d’août. L’été devrait également riche, puisque ce sont pas moins de 10 textes qui devraient être publiés au cours de la période es
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04