PPP : la circulaire d’application sur la garantie de l’Etat est sortie

Brève

 03/09/2009

Le ministère des Finances et de l’Economie a publié, le 28 juillet 2009, une circulaire d’application relative à la garantie de l’Etat et aux prêts sur fond d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations pour les projets de partenariat public-privé (PPP). Le document a pour but d’informer les acteurs publics et privés sur les modalités d’utilisation des ces nouveaux outils ainsi que sur les évolutions législatives apportées par le plan de relance concernant les contrats globaux qui sont destinées à faciliter l’accélération des projets. La circulaire précise les modalités de mise en œuvre