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26631 Résultats de recherche
Les responsables de la gestion et des achats de déplacements professionnels se regroupent
- 12/06/08
- 13h 27
Michel Dieleman, > du groupe Orange, l'a annonce lors de la 2eme edition d'Ulyssetravel day, le forum achat & gestion des deplacements professionnels dedie aux services publics, qui s'est tenu le 29 mai dernier : les responsables > des...
cc 11 avril 2001
- 12/06/2008
- 12h38
Il resulte du faisceaux d'indices graves, precis et concordants ainsi releves que les entreprises mises en cause se sont concertees pour se partager le marche de la repartition des produits pharmaceutiques et stabiliser leurs parts de marche. Ces...
cc 10 fevrier 2005
- 12/06/2008
- 11h51
Plusieurs reunions ont eu lieu au cours desquelles les societes ont echanges des informations sur les prix et elabore un tarif commun. Elles ont donc mis en oeuvre une entente. Par ailleurs, la participation, meme passive, d'une societe a une reunion...
cc 9 juin 2000
- 12/06/2008
- 11h02
La deliberation litigieuse (plusieurs operateurs evoluant sur les memes marches y ont participe) est susceptible de constituer une entente, mais le caractere illicite de cette entente resulte d'un objet, d'un effet ou d'une potentialite d'effet...
cc 9 decembre 2003
- 12/06/2008
- 10h54
A ce stade de l'instruction et au vu de l'ensemble des pieces, il ne peut etre exclu q'il ait existe une concertation ayant un objet ou un effet anticoncurrentiel, entre les principaux operateurs de television payante. Cependant, ces pratiques ne...
cc 8 septembre 2004
- 12/06/2008
- 10h20
Les societes n'ont pas une autonomie operationnelle, elles ne sont donc pas en mesure de presenter une offre autonome, elle auraient du ne deposer qu'une offre commune et ne pas presenter au maitre de l'ouvrage des offres faussement concurrentes, qui...
cc 8 novembre 2006
- 12/06/2008
- 9h45
Le depot d'offres concurrentes par des entreprises appartenant a un meme groupe n'est pas illicite au regard du droit de la concurrence, des lors que ces entreprises ne se sont pas concertees avant le depot de l'offre. En l'espece, aucun echange...
Dépénalisation de la vie des affaires : la commande publique n'est pas concernée
- 12/06/08
- 06h 08
A l'occasion de la conference debat >, organisee le 10 juin 2008 par le reseau GESICA (reseau international d'avocats independants), Bruno Thouzellier, president de l'union syndical des magistrats et membre du groupe de travail pilote par Jean-Marie...
Réforme des CCAG : une occasion manquée d’étoffer les textes sur certains points
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Article réservé aux abonnés
- 12/06/08
- 05h 47
- Rédaction
Depuis le 9 mai dernier, le second cycle de concertation pour le projet de CCAG fournitures courantes et les services est clos. En attendant le texte definitif, prevu pour la rentree, Maitre Julien Molas, avocat a la Cour, a accepte de decrypter le...
Le Conseil de la Concurrence monsieur propre des marchés de nettoyage
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Article réservé aux abonnés
- 12/06/08
- 04h 50
- Rédaction
Onet, fleuron de l'industrie du nettoyage, vient de se faire sanctionner par le Conseil de la Concurrence pour entente illicite a l'occasion d'un appel d'offres de l'office departemental HLM de la Mayenne. L'entreprise a ecope d'une amende de 1 500...