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26612 Résultats de recherche
Les clauses sociales élargissent leur horizon
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Article réservé aux abonnés
- 21/05/08
- 04h 53
- Rédaction
L'achat socialement responsable ne se limite pas aux marches de travaux. Alors que le gouvernement cherche a diffuser cette pratique et que le Grenelle de l'insertion s'est deroule hier a Besancon, deux recents appels d'offres ont integre des clauses...
annexe financiere d'un marche d'enquete
- 20/05/2008
- 16h51
Annexe financiere d'un marche d'enquete passe par le ministere des affaires sociales sur le RSA Octobre 2007
ccap de marche d'enquete
- 20/05/2008
- 16h49
Cahier des clauses administratives particulieres d'un marche d'enquete lance par le ministere des affaires sociales sur le RSA Octobre 2007
Articles connexes
cctp d'un marche d'enquete
- 20/05/2008
- 16h47
Cahier des clauses techniques particulieres d'un marche d'enquete passe par le ministere des affaires sociales sur le RSA. Octobre 2007
rc d'un marche d'enquete
- 20/05/2008
- 16h37
Reglement de la consultation d'un marche passe par le ministere des Affaires sociales relatif a une enquete sur le RSA. Octobre 2007
rc de marche de demenagement
- 20/05/2008
- 16h36
Reglement de consultation d'un marche de demenagement du ministere des Finances Decembre 2007
ccp marche de demenagement
- 20/05/2008
- 16h35
Cahier des clauses particulieres d'un marche de demenagement du ministere des Finances Decembre 2007
Articles connexes
annexe ae clauses sociales
- 20/05/2008
- 16h31
Annexe a l'acte d'engagement relative aux clauses sociales d'un appel d'offres relatif a une prestation de demenagement pour le compte du ministere des Finances Decembre 2007
35 - l'offre economiquement la plus avantageuse
- 20/05/2008
- 16h26
L'acheteur va choisir l'offre economiquement la plus avantageuse, ce qui ne signifie pas l'offre au prix le plus bas.
61 - le defere prefectoral
- 20/05/2008
- 16h18
Le marche public conclu avec l'acheteur est soumis au controle de legalite. Si, a l'issue de son controle, le prefet estime que le marche n'est pas legal, il le defere au juge administratif en lui demandant de supendre ou d'annuler le marche.