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26606 Résultats de recherche
la demande de precisions et de complements
- 26/03/2008
- 17h17
si toute negociation avec les candidats est prohibee en matiere d'appel d'offres, la personne publique peut tout de meme discuter avec eux en vue d'obtenir des precisions ou des complements sur les offres formulees. Toutefois, la demande de...
les principes generaux applicables a la reception et a l'examen des offres
- 26/03/2008
- 17h11
Ces principes concernent les criteres de choix des offres, la reception des offres et leur examen. s'agissant des criteres de choix, l'acheteur doit s'assurer qu'ils ne comportent pas d'elements discriminatoires en meconnaissance du principe...
les documents et renseignements exigibles
- 26/03/2008
- 17h07
Le candidat a un marche public doit fournir des renseignements a l'appui de sa candidature dont la liste est arretee aux articles 44 et 45 du Code des marches publics, completes par l\'arrete du 28 aout 2006. Toutefois, le pouvoir adjudicateur n'est...
le rejet des candidatures
- 26/03/2008
- 17h04
Au stade de l'examen des candidatures, une obligation d'information des candidats sur le rejet de leur candidature pese sur le pouvoir adjudicateur. Cette obligation se fait en deux temps : l'information motivee des candidats ecartes (des qu'il a...
la lettre de consultation
- 26/03/2008
- 16h59
Pour les marches publics de faible montant, la publicite peut etre realisee par l'envoi d'une lettre de consultation qui precise les differentes caracteristiques de la consultation des entreprises choisies par l'acheteur public.La personne publique...
la publicite nationale
- 26/03/2008
- 16h57
Sont concernes par cette publicite, les marches de fournitures ou de services dont le montant est inferieur a 133.000 EU HT pour l'Etat ou 206.000 EU HT pour les collectivites territoriales et les marches de travaux dont le montant est inferieur a...
les principes generaux applicables a la publicite
- 26/03/2008
- 16h29
Tout marche doit etre precede d'une publicite. La publicite permet le libre acces a la commande publique de l'ensemble des operateurs economiques interesses. Elle doit etre prealable et suffisamment claire et precise pour permettre une mise en...
la publicite adaptee
- 26/03/2008
- 16h16
La publicite doit etre adaptee au besoin. Elle doit tenir compte de la nature et des caracteristiques du besoin a satisfaire, du nombre ou de la localisation des operateurs economiques susceptibles d'y repondre ainsi que des circonstances de l'achat...
passer un marche selon une procedure adaptee
- 26/03/2008
- 16h14
En dessous des seuils de procedure, il appartient aux acheteurs publics de determiner la procedure la plus appropriee pour repondre au mieux a leur besoin. Ils determinent la procedure de passation adaptee a l'objet du marche, sous reserve qu'ils...
les seuils applicables aux marches de services
- 26/03/2008
- 16h13
En matiere de services, trois seuils sont poses par le code des marches publics: 90.000, 133.000 (pour l'Etat) ou 206.000 (pour les collectivites territoriales) et de 750 000EU (avis de preinformation pour les marches de fournitures). Ces seuils...