
Achat de faible montant : un minimum de concurrence attendu
Achat de faible montant – Mise en concurrence – Faire un marché sans publicité ni mise en concurrence, tout en faisant un achat pertinent économiquement, sans que la passation puisse être requalifiée de procédure adaptée, est un exercice d’équilibriste qui devient difficile à réaliser pour un acheteur public (relire "[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »"). La Chambre r&eacut

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Responsable de la commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Ville de Méru
Nouveaux documents
TA Bordeaux 28 mars 2025 Société Les Fils de Madame A
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25
- 07h05
TA Toulon 20 mars 2025 Sarl Acapulco
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 07h05
TA Limoge 18 mars 2025 Société Spirale
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 07h05