Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?

Brève
  • 23/07/2024

Marché de travaux - Maîtrise d’œuvre - Prestations supplémentaires – Au cours d’un marché public, les travaux sont réceptionnés avec un an de retard, après la réalisation de prestations supplémentaires. Un litige sur le DGD permet au juge administratif de rappeler le principe concernant la rémunération du maitre d’œuvre en cas de modification de programme. Ainsi, la CAA de Lyon rappelle que, dans l'hypothèse où une modification de programme ou de prestations

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