Marché de maîtrise d’œuvre en Polynésie : la préférence locale a des limites

Brève
  • 26/07/2024

Préférence locale – Marché public – La Polynésie française, ayant un statut juridique spécifique et n’étant pas dans l’Union européenne, peut appliquer des règles différentes par rapport autres collectivités territoriales. Et avoir notamment un cadre plus souple en matière de préférence locale. Le Conseil d’Etat précise la portée des textes de ce territoire imposant le choix d’un architecte issu de la région, à l’occasio

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