Direction juridique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le principe de confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise… rejeté !

  • le 27/11/2023 à 08h35 par Rédaction
La confidentialité des avis des juristes d’entreprise… ce n’est pas pour tout de suite. La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, adoptée par le Parlement, intégrait ce principe dans ... Lire

Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : la commande publique concernée ?

Le principe de confidentialité des avis des juristes d’entreprise vient d’être adopté à l’Assemblée nationale cet été. Les praticiens du droit de la commande publique pourraient en bénéficier. La relation qu’entretient la direction d’un organisme...

Repositionner la place de la direction juridique dans le processus contractuel

Le positionnement de la direction juridique dans le processus achat, de la rédaction à l’exécution du contrat, n’est pas la problématique des seules personnes publiques. Elle l’est tout autant dans les grandes entreprises. De la délégation du...