Ou il est à nouveau question de contentieux contractuels et de quelques autres questions non dénuées d’intér

Chronique
  • 07/07/2011
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Pour bronzer intelligemment, suivez le guide : Alain Ménéménis décortique deux décisions du Conseil d’Etat du mois de juin. La première porte sur l’annulation d’un acte détachable et la seconde sur un allotissement très spécial qui a abouti à une distorsion de concurrence.

Les hasards de l’actualité jurisprudentielle nous conduisent, une nouvelle fois, à aborder des questions liées aux contentieux contractuels - décidément en pleine évolution ; à cette occasion, on sera aussi conduit à revenir sur une des réformes significatives du code des marchés publics 2006, dont nous avons parlé récemment, celle de l’allotissement, et à évoquer l’article 80 du code des marchés publics. Deux décisions récentes du Conseil d’Etat nous y invitent. La première est l’arrêt « Com

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