Un titulaire sortant peut-il être désavantagé ?

Info du jour
  • 27/05/2010
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Fin mars, un juge du référé précontractuel a été saisi par un titulaire sortant évincé qui estimait avoir été discriminé à l’occasion du renouvellement d’un marché lancé par un établissement culturel. Estimant qu’il n’avait pas démontré en quoi sa connaissance approfondie du marché l’avait discriminé, le magistrat a rejeté sa requête. Maîtres Christophe Cabanes, Yvon Goutal et Cyril Coupé nous en disent plus sur ce moyen original.

Est-ce ou non un avantage d’être le titulaire sortant ? La société Idex Energies a jugé que cette position l’avait désavantagée dans la procédure de marché lancée par l’établissement public du musée du Louvre relative à la maintenance d’installations de climatisation, chauffage, désenfumage mécanique et compartimentage du musée du Louvre (EPML). Ayant une parfaire connaissance du marché - elle a été le titulaire pendant 6 ans - la société a chiffré dans son offre des prestations supplémentaires

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