Marie-Yvonne Benjamin : L’application des principes du CGCT pour la passation des accords cadres ne va pas forcément de soi
Marie-Yvonne Benjamin, avocate au cabinet Genesis, nous donne son sentiment sur la récente circulaire du ministère de l’Intérieur destinée à faire la lumière sur l’application par les collectivités territoriales de l’accord-cadre. Pour elle, beaucoup s’interrogations subsistent.
achatpublic.info : Cette circulaire permettra-t-elle de faire des accords cadres un véritable outil de planification et d’optimisation des achats ? Marie-Yvonne Benjamin : « L’accord cadre est la principale innovation du nouveau code des marchés publics. Il est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques, ayant pour objet d’établir les termes des marchés à passer au cours d’une période donnée. La circulaire étend aux accords cadres les principes inscrits au code
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24 07h04
- Jean-Marc Joannès
La « performance des achats publics » : un cursus de formation plein d’avenir
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24 07h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04