Cloud souverain : quel avenir au regard du droit de la commande publique ?
Le gouvernement recommande aux collectivités d'avoir recours à des serveurs installés en France pour stocker leurs données via un "cloud". Mais comme le signale François Jouanneau, avocat au cabinet Bensoussan, cette préconisation pose problème puisqu'elle restreint ipso facto la concurrence.
La dématérialisation des données et l’archivage électronique des documents est une question à forts enjeux pour les collectivités publiques. Le recours à cette pratique est aujourd’hui largement encouragé par l’Etat dans une politique de réduction des coûts budgétaires de gestion au sein des collectivités. Dans cet objectif de dématérialisation, les collectivités territoriale
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