Jurisprudence : 4405 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4405 Résultats de recherche
caa lyon 6 mai 2021, societe segex, req. ndeg 19ly00463
- 26/05/2021
- 10h49
"Il incombe a l'entreprise de reprendre, dans un memoire en reclamation produit a la suite de la notification du decompte general, les reclamations formulees anterieurement et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un reglement definitif et qu'a...
caa lyon 6 mai 2021, societe veodis electricite, req. ndeg 19ly02747
- 26/05/2021
- 11h17
caa douai 12 mai 2021, societe la communication hospitaliere, req. ndeg 18da01297
- 27/05/2021
- 15h37
Dans le cadre d'une delegation de service public ou d'une concession de travaux mettant a la charge du cocontractant les investissements correspondant a la creation ou a l'acquisition des biens necessaires au fonctionnement du service public,...
caa versailles 10 mai 2021, societe l'ile des medias, req. ndeg 18ve00552
- 27/05/2021
- 16h45
- "La societe L'Ile des Medias n'ignorait pas que la societe ARI avait pris contact avec plusieurs entreprises susceptibles de livrer ce logiciel et qu'elle a manifeste son accord pour qu'elle reponde a la consultation selon deux solutions...
caa marseille 17 mai 2021, societe novacoiff, req. ndeg 20ma02359
- 27/05/2021
- 18h42
-"Les specifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un modeou procede de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine determinee, ni faire reference a une marque, a un brevet ou a un type lorsqu'une telle mention ou reference est...
ta grenoble, 4 mars 2021, ste edeis concessions
- 31/05/2021
- 7h00
" La procedure de passation de la concession de service public engagee par le departement de la Haute-Savoie pour la gestion, l'exploitation et le developpement de l'aeroport d'Annecy-Meythet est annulee au stade de l'ouverture de la negociation"...
Articles connexes
ta guyane, 15 mars 2021, ste air cm global
- 31/05/2021
- 7h00
La requete de la societe Air CM Global est rejetee.
Articles connexes
ta nancy, 22 mars 2021, societe x
- 31/05/2021
- 7h00
La requete de la societe X est rejetee.