Du nouveau sur la procédure adaptée

Chronique
  • 04/02/2009
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Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés, Alain Ménéménis a choisi pour sa chronique de se pencher sur la notion de MAPA, dont le périmètre a été considérablement élargi par la refonte du Code, et sur le contenu de sa publicité.

La procédure adaptée – qui a fait couler tant d’encre – est à nouveau d’actualité.Sa place vient d’abord d’être sensiblement élargie. Comme on le sait, en effet, le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 a modifié l’article 26 du code des marchés publics : désormais, tous les marchés dont le montant est inférieur aux seuils communautaires – y compris les marchés de travaux – peuvent faire l’objet d’une procédure adaptée. En cela, la réglementation applicable aux marchés de l’Etat, des collectivi

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