Plan de relance : les mesures « prudencielles » de Boulogne-Billancourt
La refonte du Code aux fins de relancer l’économie sera-t-elle vraiment efficace ? Aux exhortations élyséennes d’accélération des commandes, les pouvoirs adjudicateurs, comme à Boulogne-Billancourt, répondent transparence et bonne gestion des deniers publics.
« Aux armes, citoyens ! ». Les collectivités vont-elles entendre l’appel de Patrick Cossalter ? L’avocat lyonnais a plaidé récemment (1) pour une utilisation « intelligente » du nouveau Code, arme au profit de la reprise économique tant attendue : il faut « supplier les administrations » d’appliquer les décrets de décembre 2008 en l’état, de « ne pas complexifier là où le pouvoir réglementaire a voulu simplifier », c’est-à-dire supprimer les règlements intérieurs et guide de procédures internes
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