Transport des voyageurs : les apports du nouveau règlement européen
Passé inaperçu, le règlement communautaire du 23 octobre 2007 sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route entrera pourtant en vigueur le 3 décembre prochain. Pour ne pas être pris au dépourvu, voici une session de rattrapage en compagnie de Maître Gabriel Thonnard du Temple, avocat au cabinet Seban et associés.
Le règlement du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer ou par route (1), ça vous dit quelque chose ? Publié au JOUE en décembre 2007, le document entrera en vigueur à compter du 3 décembre prochain, avec une période transitoire de 10 ans pour permettre aux Etats d’adapter leur réglementation. Précisons que contrairement aux directives, les règlements communautaires sont d’application immédiate dans l’ordre interne des Etats membres. Pourquoi un n
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24 07h05
- Jean-François Aubry
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05