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26672 Résultats de recherche
Les contrôleurs techniques agréés interdits de diagnostic incendie
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Article réservé aux abonnés
- 24/06/10
- 05h 43
- Rédaction
CADA : les factures d’honoraires d'avocat ne sont pas communicables aux tiers
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Article réservé aux abonnés
- 24/06/10
- 05h 23
- Rédaction
ce 18 juin 2010 cus
- 23/06/2010
- 17h50
La personne publique n'est, pour une DSP,
ce 18 juin 2010 ministere de la justice
- 23/06/2010
- 17h37
Le Conseil d'Etat applique l'incompatibilite posee par le code de la construction (art. L111-25) entre la fonction de controleur technique et la participation a toute activite de conception, d'execution ou d'expertise d'un ouvrage.
Articles connexes
ta chalons-en-champagne, 8 juin 2010, societe j. richard-ducros, 0701303
- 23/06/2010
- 15h32
Le TA de Chalons-en-Champagne a considere que l'absence d'indication, dans la note explicative de synthese transmise aux elus, quant au nom des attributaires et au montant des lots constitue une irregularite. Toutefois, il a estime dans un second...
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caa bordeaux, 11 mars 2010, commune de baie-mahault, 08bx02268
- 23/06/2010
- 15h27
La cour administrative d'appel de Bordeaux a juge que >, mais que
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ce 18 juin 2010 opac de marseille
- 23/06/2010
- 14h58
Selon une decision du Conseil d'Etat, un pouvoir adjudicateur n'a pas a preciser le montant de chaque prestation demandee dans un marche a bons de commande avec montant minimum et maximum.
La CJUE confirme l’amende de 249,6 M€ contre Lafarge
- 23/06/10
- 06h 43
Dans un communique publie le 17 juin, la cour de justice de l'Union europeenne a confirme l'amende d'un montant de 249,6 millions d'euros infligee a l'encontre du groupe francais Lafarge pour pratiques anti-concurrentielles. Cette decision enterine...
Un guide pratique sur le contrat de partenariat énergétique en préparation
- 23/06/10
- 06h 40
A l'occasion du colloque sur , a-t-elle annonce.
EHESP : deux nouvelles formations achats en 2011
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Article réservé aux abonnés
- 23/06/10
- 05h 21
- Rédaction
Debut 2011, l'institut du management de l'Ecole des hautes etudes en sante publique (EHESP) proposera deux nouvelles formations orientees performance de l'achat. Alain Mourier, responsable de la thematique a l'EHESP, nous en dit plus.