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26681 Résultats de recherche
Ne pas oublier d’inviter les entreprises à régulariser
- 02/12/09
- 07h 24
Le 20 novembre, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la communaute intercommunale du nord de la Reunion (CINOR) contre une ordonnance de refere lui enjoignant de saisir sa CAO dans le but de reexaminer les offres d'un...
Ne pas oublier d’inviter les entreprises à régulariser
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Article réservé aux abonnés
- 02/12/09
- 07h 24
- Rédaction
Petite facture énergétique pour maison de la petite enfance
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Article réservé aux abonnés
- 02/12/09
- 06h 38
- Rédaction
Avec le changement de municipalite en 2008, Cesson, petite commune de Seine-et-Marne (8200 habitants), a pris le train du developpement durable : cantines bio a 40%, urbanisme durable, batiments haute performance environnementale, achats...
ccap de maintenance des systemes de gestion technique centralise de batiment
- 01/12/2009
- 14h03
Cahier des clauses administratives particulieres de maintenance des systemes de gestion technique centralise (GTC) d'un batiment. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Decembre 2009.
Le Club Marchés chez les hospitaliers du Nord
- 01/12/09
- 09h 31
Le 8 decembre prochain, le Club Marches du Moniteur fait halte a Bailleul (Nord), a l'EPSM des Flandres. Toute la matinee, a l'invitation de l'Association pour la formation permanente des personnels hospitaliers (AFNH), les acheteurs de ce secteur...
Directive « concessions » : à Bruxelles, rien de nouveau
- 01/12/09
- 08h 56
La Commission europeenne a adopte, la semaine derniere, une communication sur les partenariats public-prive (PPP) dans laquelle elle evoque sa reflexion - lancee fin 2005 - sur l'opportunite d'elaboration une proposition de directive encadrant les...
Directive « concessions » : à Bruxelles, rien de nouveau
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- 01/12/09
- 08h 56
- Rédaction
Deux nouveaux avocats au cabinet CLL avocats
- 01/12/09
- 06h 48
Le cabinet CLL avocats renforce les activites de ses poles contrats publics, collectivites locales et urbanisme-amenagement - diriges respectivement par Olivier Caron, Alexandre Labetoule et Erwan Lazennec - avec l'arrivee de deux nouvelles...
Deux nouveaux avocats au cabinet CLL avocats
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- 01/12/09
- 06h 48
- Rédaction
Des marchés publics en légère hausse en 2008
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Article réservé aux abonnés
- 01/12/09
- 06h 29
- Rédaction
Les chiffres du recensement des marches publics pour 2008 realise par l'OEAP sont encourageants. Leur nombre a tres legerement augmente, apres un fort recul en 2007. La part des PME reste globalement stable, mais les clauses sociales et...