Directive « concessions » : à Bruxelles, rien de nouveau

La Commission européenne a adopté, la semaine dernière, une communication sur les partenariats public-privé (PPP) dans laquelle elle évoque sa réflexion – lancée fin 2005 – sur l’opportunité d’élaboration une proposition de directive encadrant les concessions de services. « Une réflexion est actuellement menée sur la nécessité d’améliorer la transparence, l’égalité de traitement entre l’ensemble des opérateurs économiques et, partant, la sécurité juridique lors des procédures d’octroi de concessions de services », rappelle-t-elle. Et d’ajouter qu’elle « prépare une analyse d’impact afin d’éval

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