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26607 Résultats de recherche
Trophées de la commande publique 2019 : découvrez les 6 lauréats !
- 06/11/19
- 07h 01
- Jean-Marc Joannès
Plus de 40 dossiers, tous de "haute volee", "pratiques", "porteurs", "innovants", "exemplaires et duplicables", "vertueux"... Vraiment, pour cette edition 2019 des Trophees de la commande publique, organises par achatpublic.com en partenariat avec le...
Marché public de travaux : le retard du serrurier qui désorganise tout un chantier
- 06/11/19
- 07h 02
Le liquidateur judiciaire de la societe SAM+ demande au juge administratif de condamner in solidum le centre hospitalier de Cluny, la SCP Garbit et Blondeau et l'atelier d'architecture Benoit a reparer des prejudices subis par la societe SAM+ du...
Concession de service public : comment apprécier le tarif de redevance
- 06/11/19
- 07h 03
L'Union Maritime de Mayotte (UMM) demande au juge administratif d'annuler l'arrete par lequel le president du conseil departemental de Mayotte a approuve les tarifs d'outillages publics dans la zone portuaire de Mayotte, tarifs fixes au titre de...
caa nancy 17 octobre 2019, sas dybiec obs, req ndeg17nc02898
- 07/11/2019
- 6h57
1 - Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens des articles 13.4.5 et 50.1.1 du CCAG Travaux de 2009 que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et detaillee, les chefs de la...
caa nancy 17 octobre 2019, sa snef, req ndeg 18nc01090
- 07/11/2019
- 6h58
Dans le cas de receptions partielles, ce projet doit etre adresse apres la notification de la derniere decision de reception partielle. Le decompte general est unique pour tous les travaux, quelle que soit leur date de reception.
ce 21 octobre 2019 societe alliance
- 07/11/2019
- 6h59
Le pourvoi de la societe Alliance est rejete
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- Mathieu Laugier
Un delegataire charge d'exploiter une desserte maritime sollicite une indemnite d'imprevision : il n'arrive pas a reduire son deficit d'exploitation, qui se creuse au fil des annees. Il reproche a l'autorite concedante d'avoir surestime le tonnage...
Tribune : Achat public durable : il est grand temps de s’activer !
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Article réservé aux abonnés
- 07/11/19
- 07h 01
- Matthieu Bellayer
14,3 % de clauses sociales et 12,7% de clauses environnementales dans les marches publics des collectivites territoriales en 2018. Voici les derniers chiffres de l'Observatoire de l'Economie de la Commande Publique (OECP) sur la question du...
Marchés de travaux publics : la bonne gestion des retards de chantier par le maître d’ouvrage
- 07/11/19
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En signant sans reserve un ordre de service prolongeant les delais d'execution de 4 mois et qui egalement enoncait qu'il "n'enlevait en rien les engagements contractuels de marche de l'ensemble des entreprises", une entreprise ne saurait cependant...
Marchés de travaux : réceptions partielles et en chaîne
- 07/11/19
- 07h 03
Il resulte des stipulations du CCAG-Travaux que le titulaire d'un marche de travaux doit adresser son projet de decompte final apres achevement des travaux, et dans un delai de quarante-cinq jours a compter de la notification de la decision de...