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26654 Résultats de recherche
Présentation imminente du « Small Business Act » pour l’Europe
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- 24/06/08
- 06h 09
- Rédaction
Les maires de l’Oise initiés aux marchés publics
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- 24/06/08
- 05h 50
- Rédaction
A l'occasion d'une journee d'information, l'Union des maires de l'Oise (UMO) a sensibilise ses adherents aux regles et aux risques de la commande publique. Une demarche particulierement destinee aux nouveaux elus de mars dernier, encore profanes dans...
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Code des marchés publics : un décret pour Mayotte
- 23/06/08
- 09h 01
Un decret adaptant a Mayotte certaines dispositions du Code des marches publics est paru, au JO du 19 juin 2008. Les modifications sont inserees apres les articles 176 et 177 du decret du 1er aout 2006.Decret ndeg 2008-585 du 19 juin 2008
Publicité : la Bulgarie a aussi sa passerelle JOUE
- 23/06/08
- 08h 56
Depuis le 1er juin, l'agence des marches publics de Bulgarie (AOP), organisme ne en 2004, propose a ses pouvoirs adjudicateurs une passerelle permettant la transmission automatique des avis de publicite au Journal officiel de l'Union europeenne....
Publicité : la Bulgarie a aussi sa passerelle JOUE
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- 23/06/08
- 08h 56
- Rédaction
Pas de transmission au contrôle de légalité pour les avenants aux marchés inférieurs à 206.000 euros
- 23/06/08
- 06h 02
Les avenants aux marches passes sans formalite prealable sont-ils ou non soumis a l'obligation de transmission au representant de l'Etat ? A cette question du Senateur Piras, inconditionnel des questions relatives a la commande publique, le...
La nouvelle politique achats de l’ANPE
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- 23/06/08
- 05h 34
- Rédaction
A la faveur d'un changement a la direction des finances, l'Agence nationale pour l'emploi a cree en fevrier 2007 un departement des achats avec l'ambition d'appliquer une strategie et une politique volontaristes d'optimisation de la depense. En...
La lettre d'achatpublic.info n°227
- 20/06/08
- 13h 12
- Rédaction
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Sortie prochaine d’un guide sur les marchés publics de produits bio locaux
- 20/06/08
- 06h 08
La Federation Nationale d'Agriculture Biologique des regions de France (FNAB), en partenariat avec l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME) et le Ministere de l'Ecologie et assiste par un cabinet d'avocats, a mene une etude...
Les URSSAF hors du champ d’application du CMP
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- 20/06/08
- 05h 30
- Rédaction