Code des marchés publics : un décret pour Mayotte

Brève
  • 23/06/2008
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Un décret adaptant à Mayotte certaines dispositions du Code des marchés publics est paru, au JO du 19 juin 2008. Les modifications sont insérées après les articles 176 et 177 du décret du 1er août 2006.Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008

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