Simplification des marchés publics : les maires des petites communes donnent leur avis

Info du jour
  • 29/03/2007
partager :

Le préfet Michel Lafon a remis, le 21 mars, un rapport visant à simplifier les procédures applicables aux collectivités territoriales, après une enquête terrain auprès de 400 communes de moins de 2000 habitants. Côté marchés publics, il suggère notamment la correction de l’article 22 du Code relatif à l’élection de la CAO.

La semaine dernière, Michel Lafon, préfet de la Meuse, a remis à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, un rapport visant à simplifier les procédures applicables aux communes, notamment les plus petites, dont les élus restent désarmés face au maquis législatif et réglementaire que densifient quotidiennement une myriade de textes français et communautaires. Les marchés publics figurent en bonne place des thèmes abordés. Ce ne qui n’est pas à franchement parler une surp

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.