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26645 Résultats de recherche
ta paris 4 juillet 2007 societe clear channel france
- 04/06/2008
- 10h54
La requete presentee par la societe demandant l'annulation de la decision d'attribution du marche par la commune, est rejetee. Auncun de moyens invoques par la societe ne peut etre retenu.
ta paris 18 novembre 2006 societe forsup conseil
- 04/06/2008
- 10h23
L'avis d'appel public a la concurrence et le regelemnt de consultation ne laisse pas le choix aux soumissionnaires de presenter des referents recents, puisque des references professionnelles depuis au moins 5 ans sont exigees, ce qui empeche la...
Europe : l’Italie et l’Allemagne se font taper sur les doigts
- 04/06/08
- 08h 03
La Commission europeenne a lance deux procedures d'infraction a l'encontre de l'Allemagne et de l'Italie. Le pays de Goethe est attaque pour avoir procede a l'attribution directe de marches de produits pharmaceutiques a prix reduits. Les 240 caisses...
Europe : l’Italie et l’Allemagne se font taper sur les doigts
-
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- 04/06/08
- 08h 03
- Rédaction
Absence de lien contractuel et remboursement des dépenses utiles à la commune
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Article réservé aux abonnés
- 04/06/08
- 05h 43
- Rédaction
LME : le quota étendu aux PME de moins de 250 salariés ?
- 04/06/08
- 05h 27
1119, c'est le nombre d'amendements deposes sur le projet de loi de modernisation de l'economie, dont l'examen a l'assemblee nationale a debute le lundi 2 juin 2008. Plusieurs de ces amendements sont susceptibles d'interesser les personnes...
Sortie des hôpitaux du Code : les pour … (1)
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Article réservé aux abonnés
- 04/06/08
- 05h 07
- Rédaction
Pour ou contre la sortie des hopitaux du code des marches publics ? Depuis que Gerard Larcher a repris cette proposition dans son rapport sur les missions de l'hopital public (1), la question agite les esprits. Le debat est lance avec, pour...
ta paris 30 mai 2007 sa gestion immobiliere
- 03/06/2008
- 16h35
Les principes fondamentaux de publicite et de mise en concurrence s'appliquent lors de la passation de contrat qualifies d'administratifs par le doit national, qu'a ceux de droit prive comme en l'espece. La commune qui transfere une activite de...
caa bordeaux, 13 mai 2008, ndeg 06bx00908
- 03/06/2008
- 16h20
Par cette decision, la CAA de Bordeaux rappelle que le lien contractuel se forme lors de la signature de l'acte d'engagement par le titulaire et la personne publique. En l'absence de lien, le titulaire a droit a une indemnisation au titre des...
ta paris 27 juillet 2007 centre hospitalier saint-anne
- 03/06/2008
- 16h08
Un centre hospitalier retient la candidature d'un cabinet de programmation et d'assisatnce de maitrise d'ouvrage, afin de conclure un marche "d'assistance juridique" en la matiere. Si le cabinet est inscrit dans un syndicat,et exerce effectivement...