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26607 Résultats de recherche
ce 19 septembre 2007 service departemental d\'incendie et de secours du nord
- 30/05/2008
- 14h57
Les avis d\'appel public a la concurrence publies au journal officiel de l\'union europeenne et au bulletin officiel des annonces de marches publics, ainsi que le reglement de la consultation prealable a la passation du marche, ne comportent aucune...
ce 19 septembre 2007 communaute d'agglomeration de saint-etienne metropole
- 30/05/2008
- 14h37
Au terme de l'article 35 du Code des marches publics, les marches qui ne peuvent etre confies qu'a un seul prestataire determine par des raisons techniques, sont negocies sans publicite prealable et sans mise en concurrence. En l'espece, la necessite...
Articles connexes
ce 30 janvier 2008 m. villelegier
- 30/05/2008
- 14h21
Au terme de l'article 4223-10 du Code de la defense, l'Etat a une obligation de protection au profit des militaires qui font l'objet de poursuites penales a l'occasion de faits survenus dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Toutefois, le...
ce 30 janvier 2008 societe sogeparc cgst
- 30/05/2008
- 14h16
Il resulte des pieces du dossier que l'entreprise, maitre de l'ouvrage, agissait pour son propre compte et non le compte de la ville. Il s'agit donc d'un contrat de droit prive entre le maitre de l'ouvrage et les constructeurs. Par consequent, le...
ce 30 janvier 2008 office public d'amenagement et de construction de la ville de clermont-ferrand
- 30/05/2008
- 11h30
C'est a tort que la Cour administrative d'appel s'est fondee sur le caractere irrevocable du decompte pour rejeter les demandes de paiement de l'entreprise.
ce 26 mars 2008 societe spie batignolles
- 30/05/2008
- 11h05
La nullite du contrat resulte d'une faute de l'administration. Le co-contractant peut pretendre, en plus des depenses utiles remboursees au titre de l'enrichissement sans cause, a la reparation du dommage imputable a cette faute, sous reserve du...
ce 21 janvier 2008 agence de mutualisation des universites et etablissements
- 30/05/2008
- 10h54
La decision prise par l'entreprise (developper une interface) doit etre regardee comme une mesure d'execution du marche public, non detachable de celui-ci et dont l'annulation ne peut etre demandee au juge administratif.
ce 8 fevrier 2008 commune de toulouse
- 30/05/2008
- 10h44
Dans un marche depassant le seuil communeutaire, l'acheteur public n'a pas correctement une des rubriques. Cette omission affecte de maniere substantielle les conditions de publicite.
rc d'un accord-cadre de prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie
- 30/05/2008
- 10h36
Reglement de la consultation d'un accord-cadre de prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie pour le compte des divers hopitaux et services generaux de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris. Date de creation du document :...
cctp d'un accord-cadre de prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie
- 30/05/2008
- 10h33
CCTP d'un accord-cadre de prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie pour le compte des divers hopitaux et services generaux de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris. Date de creation du document : novembre 2007