Référé précontractuel : un avenir conditionné par le référé contractuel et Tropic
Le 27 janvier prochain se tiendra, au Palais Bourbon, le 15ème colloque de l’Association française des avocats conseils des collectivités locales (AFAC) consacré cette année aux « contentieux de la passation : comment les gérer ? ». A cette occasion Maître Cyrille Bardon, président de l’AFAC, vous propose un tour d’horizon des principales questions que suscitent aujourd’hui les contentieux marchés publics.
achatpublic.info : Pourquoi avoir choisi le thème de la gestion des contentieux de la passation pour le colloque ?
Cyrille Bardon : « Ce thème s’est imposé de lui-même. Depuis 2007, le contentieux de la passation des contrats administratifs a été largement rénové : création du recours en contestation de la validité du contrat (1) et nouvelle définition de l’intérêt à agir dans le cadre du référé précontractuel (2) par le Conseil d’Etat, réforme de ce même référé précontractuel et création du
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04
Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h04