Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26631 Résultats de recherche
ce 28 04 2006 commune de martigues
- 27/05/2008
- 16h18
L'absence de production de document autorisant le directeur a engage la societe constitue un motif d'irecevabilite de la candidature. La charge de la preuve de la production des documents sur les capacites techniques des candidats pese sur les...
ce 10 01 2007 societe pompes funebres et conseillers funeraires du roussillon
- 27/05/2008
- 15h48
Le Conseil municipal ne detenait pas tous les elements essentiels du contrat a intervenir lors de l'adoption de la deliberation puisqu'il ne connaissait ni les elements financiers du concessionnaires ni son identite. Or, le Conseil municipal doit se...
ce 11 09 2006 commune de saran
- 27/05/2008
- 15h25
L'entreprise etait depourvue de toute chance d'emporter le marche car son projet de contrat ne repondait pas aux exigences de consultation. Elle ne peut donc pas demander la reparation de son prejudice ne de son eviction irreguliere du marche.
Articles connexes
cc 24 octobre 2007
- 27/05/2008
- 14h40
La pratique d'entente anticoncurrentielle par le biais d'echanges d'informations avant le premier tour de l'appel d'offres et par la constitution d'un groupement d'entreprises au second tour n'est pas etablie.
cc 21 mars 2006
- 27/05/2008
- 12h08
Des societes francaises a la tete d'un nombre important de filiales ont participe a une entente generale concernant la repartition du marche. Les effets dommageables proviennent de l'entente generale entre des entreprises d'envergure et des ententes...
Un projet pilote pour faciliter la réponse électronique dans tous les pays de l’UE
- 27/05/08
- 07h 41
Si la dematerialisation a sans conteste decolle au sein de l'Union europeenne, elle souffre pourtant d'un manque de coordination entre Etats membres. C'est pourquoi la Commission europeenne va cofinancer un projet pilote visant a mettre en place les...
Un projet pilote pour faciliter la réponse électronique dans tous les pays de l’UE
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/08
- 07h 41
- Rédaction
Articles connexes
Recours Tropic : la CUB dévoile ses clauses types
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/08
- 05h 43
- Rédaction
Pour aider les acheteurs dans la mise en oeuvre de la jurisprudence Tropic, la direction centrale des achats et marches et la direction juridique de la communaute urbaine de Bordeaux (CUB) ont redige une fiche pratique qui fournit aux acheteurs,...
Articles connexes
Décompte général : le Conseil d’Etat précise les choses
- 27/05/08
- 05h 29
Dans deux decisions du 14 mai, le juge administratif supreme aborde la question du decompte general pour les travaux. Dans l'une, il indique qu'en l'absence d'un tel document, >. Dans la seconde, il rappelle la marche a suivre pour les entreprises...
cc 19 decembre 2007
- 26/05/2008
- 15h20
L'accord de volonte anticoncurentiel materialise par des reunions et echanges d'informations, a pris corps de maniere rapide. Il faut aussi examiner les consequences durables induites sur le marche pour apprecier l'importance du dommage a l'economie....