Recours Tropic : la CUB dévoile ses clauses types

Info du jour
  • 27/05/2008

Pour aider les acheteurs dans la mise en œuvre de la jurisprudence Tropic, la direction centrale des achats et marchés et la direction juridique de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) ont rédigé une fiche pratique qui fournit aux acheteurs, outre des clauses types à insérer dans l’AAPC et les courriers de rejet de candidatures, un modèle d’avis de signature.

L’ouverture aux candidats évincés d’un recours pour contester la validité du contrat après sa signature, bien connu des praticiens de la commande publique sous le nom « recours Tropic » a conduit certaines collectivités à réfléchir sur l’attitude à adopter notamment en ce qui concerne les mesures de publicité appropriées. Pour aider les services compétents à faire une exacte application de cette jurisprudence, la communauté urbaine de Bordeaux, (la CUB) s’est dans un premier temps attelée à rédi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet