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26638 Résultats de recherche
ta marseille 09012007
- 28/04/2008
- 17h28
Il est en effet reproche a la personne publique d'avoir defini de maniere differente l'objet du marche dans le formulaire du JOUE et dans celui du BOAMP. Etant donne que l'avis europeen ne faisait pas etat des travaux d'extension, evoquant en lieu et...
ta marseille 09012007 societe beranger
- 28/04/2008
- 17h16
Definir de maniere differente l'objet du marche dans le formulaire du JOUE et dans celui du BOAMP est susceptible d\'induire en erreur les candidats sur l\'objet du marche.
ta marseille 23112006 gras savoye
- 28/04/2008
- 16h50
En matiere d'assurance, le recours a la procedure negociee est possible.
ta marseille 28112005 societe palomares
- 28/04/2008
- 16h40
La CAO ne peut ecarter la candidature d'une societe au motif qu'elle n'a pas produit un document attestant des pouvoirs de la personne habilitee a engager l'entreprise si le reglement de la consultation ne comporte aucune exigence autre que la...
ta marseille 26072006 fm developpement
- 28/04/2008
- 16h34
Si la personne publique est libre de choisir les criteres d'attribution du marche des lors qu'ils lui permettent de determiner l'offre economiquement la plus avantageuse, elle ne peuit, pour pallier l'imprecision du critere de la valeur technique qui...
cjce, 3 avril 2008, ruffert, c-346/06
- 28/04/2008
- 10h41
La CJCE juge qu'une entreprise polonaise, sous-contractante d'une entreprise allemande dans le cadre d'un marche public de travaux attribue par le Land de Basse-Saxe, avait le droit de payer ses travailleurs detaches en Allemagne moins que ce que...
Marc Durand-Viel, nouveau vice-président à la Commission des marchés publics de l’Etat
- 28/04/08
- 07h 28
Un arrete du 17 avril du Minefe (publie au JO le 26 avril) vient de designer Marc Durand-Viel, vice-president de la Commission des marches publics de l'Etat (CMPE), en remplacement de Philippe de Beauregard dont le mandant a pris fin. Nomme pour...
Marc Durand-Viel, nouveau vice-président à la Commission des marchés publics de l’Etat
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Article réservé aux abonnés
- 28/04/08
- 07h 28
- Rédaction
SBA européen et commande publique : les six suggestions de Lionel Stoléru
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Article réservé aux abonnés
- 28/04/08
- 05h 37
- Rédaction
Deja signataire d'un rapport fin 2007 sur l'acces des PME aux marches publics, Lionel Stoleru a remis semaine derniere un nouveau document (a telecharger) sur le projet de SBA europeen. Une partie de ses propositions (quotas pour les PME innovantes,...
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