SBA européen et commande publique : les six suggestions de Lionel Stoléru

Info du jour
  • 28/04/2008

Déjà signataire d’un rapport fin 2007 sur l’accès des PME aux marchés publics, Lionel Stoléru a remis semaine dernière un nouveau document (à télécharger) sur le projet de SBA européen. Une partie de ses propositions (quotas pour les PME innovantes, relèvement du seuil de l’appel d’offres, harmonisation des formalités, délais de paiement) concerne directement l’achat public.

Comme à son habitude, Lionel Stoléru a fait court. Son précédent rapport remis à Nicolas Sarkozy à la fin de l’année 2007 sur l’accès des PME aux marchés publics n’excédait pas quinze pages (sans les annexes). Celui commandé par François Fillon fait 24 pages, conclusion incluse. Intronisé chef de projet pour le Small Business Act européen - mission suggérée dans son premier rapport - Lionel Stoléru a donc synthétisé les propositions susceptibles d’être défendues par la France à Bruxelles, puisqu

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