SBA européen et commande publique : les six suggestions de Lionel Stoléru
Déjà signataire d’un rapport fin 2007 sur l’accès des PME aux marchés publics, Lionel Stoléru a remis semaine dernière un nouveau document (à télécharger) sur le projet de SBA européen. Une partie de ses propositions (quotas pour les PME innovantes, relèvement du seuil de l’appel d’offres, harmonisation des formalités, délais de paiement) concerne directement l’achat public.
Comme à son habitude, Lionel Stoléru a fait court. Son précédent rapport remis à Nicolas Sarkozy à la fin de l’année 2007 sur l’accès des PME aux marchés publics n’excédait pas quinze pages (sans les annexes). Celui commandé par François Fillon fait 24 pages, conclusion incluse. Intronisé chef de projet pour le Small Business Act européen - mission suggérée dans son premier rapport - Lionel Stoléru a donc synthétisé les propositions susceptibles d’être défendues par la France à Bruxelles, puisqu
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04