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28392 Résultats de recherche

Trier par:

la lettre de consultation

  • 26/03/2008
  • 16h59

    • Pour les marches publics de faible montant, la publicite peut etre realisee par l'envoi d'une lettre de consultation qui precise les differentes caracteristiques de la consultation des entreprises choisies par l'acheteur public.La personne publique...

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la publicite nationale

  • 26/03/2008
  • 16h57

    • Sont concernes par cette publicite, les marches de fournitures ou de services dont le montant est inferieur a 133.000 EU HT pour l'Etat ou 206.000 EU HT pour les collectivites territoriales et les marches de travaux dont le montant est inferieur a...

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les principes generaux applicables a la publicite

  • 26/03/2008
  • 16h29

    • Tout marche doit etre precede d'une publicite. La publicite permet le libre acces a la commande publique de l'ensemble des operateurs economiques interesses. Elle doit etre prealable et suffisamment claire et precise pour permettre une mise en...

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la publicite adaptee

  • 26/03/2008
  • 16h16

    • La publicite doit etre adaptee au besoin. Elle doit tenir compte de la nature et des caracteristiques du besoin a satisfaire, du nombre ou de la localisation des operateurs economiques susceptibles d'y repondre ainsi que des circonstances de l'achat...

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passer un marche selon une procedure adaptee

  • 26/03/2008
  • 16h14

    • En dessous des seuils de procedure, il appartient aux acheteurs publics de determiner la procedure la plus appropriee pour repondre au mieux a leur besoin. Ils determinent la procedure de passation adaptee a l'objet du marche, sous reserve qu'ils...

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les seuils applicables aux marches de services

  • 26/03/2008
  • 16h13

    • En matiere de services, trois seuils sont poses par le code des marches publics: 90.000, 133.000 (pour l'Etat) ou 206.000 (pour les collectivites territoriales) et de 750 000EU (avis de preinformation pour les marches de fournitures). Ces seuils...

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les seuils applicables aux marches de fournitures

  • 26/03/2008
  • 16h10

    • En matiere de fournitures, trois seuils sont poses par le code des marches publics: 90.000, 133.000 (pour l'Etat) ou 206.000 (pour les collectivites territoriales) et de 750 000EU (avis de preinformation pour les marches de fournitures). Ces seuils...

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les seuils applicables aux marches de travaux

  • 26/03/2008
  • 16h08

    • En matiere de travaux ,deux seuils sont poses par le code des marches publics: 90.000 et 5.150.000 EU. Ces seuils doivent toujours etre apprecies hors taxes. ces differents seuils declenchent deux sortes d'obligations :des obligations de publicite et...

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les principes generaux applicables dans le choix d\'une procedure

  • 26/03/2008
  • 15h57

    • Le choix de la procedure de passation requise (adaptee ou formalisee) s'effectue en comparant le montant estimatif du marche projete aux seuils fixes par le code des marches publics. L\'estimation du montant sous-entend : une definition prealable des...

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les marches de service de l'article 30

  • 26/03/2008
  • 15h53

    • La procedure allegee prevue par l'article 30 du Code des marches publics s'applique aux marches publics qui ont pour objet les services ne figurant pas dans la liste definie par l'article 29 (date de mise a jour : janvier 2009)

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