Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?

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Voici une problématique qui démontre que l’absence de dispositions dans le Code de la commande publique n’est pas toujours synonyme de simplification : quelles informations communicables dans le courrier d’attribution à l’égard des attributaires de second rang d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ? Se joue ici l’accès à un recours effectif de ces derniers. La joie d’être sélectionné peut laisser place à l’amertume, et se transformer en litige… d'où le besoin d'informations sur le soumissionnaire arrivé en tête.

L’attributaire n’a en principe aucun intérêt à agir à l’encontre de la procédure de passation lui confiant le marché public (CE 23 décembre 2011, Département de la Guadeloupe, req. n° 350231). Dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, c’est toutefois une autre histoire.   Un droit de contester l’attribution Bien que titulaires, la probabilit&eac

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