
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
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Conflit d'intérêts
Un élu ou un directeur d’une entité publique qui a un conflit d’intérêts avec un candidat à un marché public ne peut être en soi un motif suffisant pour exclure l’opérateur. Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay met en lumière deux ordonnances de tribunaux administratifs de février dans lesquelles une procédure de passation n’a ainsi pas été annulée


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