Arrete du 31 aout 2007 approuvant le cahier des clauses techniques generales applicables aux marches de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules

Arrete du 30 janvier 2007 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au ministere de l'ecologie et du developpement durable

Arrete du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marches publics passes par la delegation interministerielle a la ville et au developpement social urbain

Arrete du 28 septembre 2007 portant creation, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la defense et de la securite civiles

Arrete du 28 novembre 2007 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction generale des entreprises

Arrete du 27 avril 2007 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du groupement d'interet public Amenagement du territoire et gestion des risques

Arrete du 9 janvier 2007 portant nomination a la commission des marches publics de l'Etat

Arrete du 26 fevrier 2007 relatif a la creation d'une commission d'appel d'offres pour les marches passes par la direction generale de l'administration et de la fonction publique

projet de reglement modifiant le reglement (CE) ndeg 2195/2002 du Parlement europeen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marches publics (CPV) et les directives 2004/17/CE etn 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil relatives...

La Commission europeenne a adopte un reglement qui actualise le (CPV), le systeme de classification applicable dans l'ensemble de l'Union europeenne pour les marches publics.