Fiche explicative de la Commission de janvier 2006 portant sur la directive dite accords cadres ndeg2004-18

LOI no 2007-1787 du 20 decembre 2007 relative a la simplification du droit

LOI organique ndeg 2007-223 du 21 fevrier 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives a l'outre-mer

Arrete du 26 decembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites adjudicatrices

Arrete du 26 decembre 2007 modifiant l'arrete du 22 juin 2007 portant designation des personnes n'appartenant pas a l'administration centrale signataires des marches publics et des accords-cadres au ministere de la defense et abrogeant l'arrete du 31...

Arrete du 25 octobre 2007 portant nomination au Comite consultatif national et aux comites consultatifs interregionaux de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics

Arrete du 25 octobre 2007 portant nomination au Comite consultatif national de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics

Arrete du 24 juillet 2007 relatif a la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres specifique pour le marche d'assistance a la mise en oeuvre du plan interministeriel de transformation des achats au sein du ministere du budget,...