Arrete du 15 juin 2007 portant composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres specifique pour le projet de place de marche interministerielle relevant de l'Agence centrale des achats

Arrete du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marches publics et relatif aux experimentations de dematerialisation des procedures de passation des marches publics formalises

Arrete du 12 mars 2007 modifiant l'arrete du 10 novembre 2005 relatif a l'Observatoire economique de l'achat public

Arrete du 12 avril 2007 portant creation d'une commission d'appel d'offres specifique au sein de l'administration penitentiaire du ministere de la justice

reglement CE Ndeg 2083/2005 de la Commission du 19 decembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matiere de procedures de passation des marches

Directive 2007/66/CE du Parlement europeen et du Conseil du 11 decembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amelioration de l'efficacite des procedures de recours en matiere de passation des marches...

Loi ndeg2006_436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels regionaux

Les marches publics des Assemblees sont par definition soumis aux regles generales regissant les marches publics mais, certaines regles, liees a la nature meme des assemblees, sont specifiques et sont presentees ici de maniere antechronologique.

circulaire du 30 mars 2007 relative aux modalites de passation des accords cadres par les collectivites territoriales

arrete du 15 janvier 2007 relatif a la creation, la composition et le fonctionnement d'une commission d'appel d'offres a la direction du commerce de l'artisanat et des professions liberales