Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations du BEGES

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[JAL 2023] Pas de décarbonation sans s’intéresser aux achats

  • le 08/12/2023 à 11h40 par Rédaction
Achat et décarbonation vont de pair, selon Laurie Marrauld, Maître de conférences à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Chargée depuis mai 2023 d’une mission de conseil et de suivi des travaux menés dans... Lire

Manquement aux obligations du BEGES : une exclusion de la commande publique controversée

Tout manquement à l’obligation d’établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES) peut dorénavant être un motif d’exclusion d’un candidat à la passation d’un marché public ou d’une concession, depuis la promulgation de la loi du...