Nouvelles Directives : les prestations juridiques exclues
- 06/03/2014 07h 30 Jean-Pierre Boivin et Alain Frêche
Les nouvelles directives « marchés publics », adoptées en début d’année, apportent leur lot de nouvelles règles. Maîtres Jean-Pierre Boivin avocat associé-gérant de la SCP Boivin & associés et Alain Frêche, avocat à la Cour, s’attaquent cette...
Prestations juridiques : le juge sanctionne le recours au marché global
- 03/03/2014 07h 28 Emmanuelle Maupin
Le juge du référé précontractuel a sanctionné le choix fait par une commune de passer un marché global pour des prestations de conseil et de représentation juridiques. Pour le magistrat, le pouvoir adjudicateur n’a apporté aucune justification...
Prestations juridiques : le marché global n’était pas justifié
- 24/04/2014 07h 29 Emmanuelle Maupin
Compte tenu de la diversité des matières, il est possible pour le pouvoir adjudicateur d’identifier des prestations juridiques distinctes et donc d’allotir son marché. Le CE a donc confirmé l’annulation de la procédure de passation du marché de...
Allotissement et groupement : la particularité des avocats aux conseils
- 31/07/2014 07h 30 Emmanuelle Maupin
Le juge du référé précontractuel a annulé la procédure de passation d’un marché de prestations juridiques. Le problème ? La représentation devant le CE et les juridictions suprêmes, qui est réservée aux avocats aux conseils. L’acheteur n’a pas...
Prestations juridiques : vers une généralisation de l'article 55 ?
- 11/04/2014 07h 29 Sandrine Dyckmans
La question du low cost en prestations juridiques revient sur le devant de la scène. Le juge a sanctionné une collectivité pour ne pas avoir actionné l’article 55 du CMP dans un marché où une offre est suspectée d’être anormalement basse. Pour...
