Sur le nouveau Code (V)

Chronique
  • 01/01/2007
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Le cinquième volet du feuilleton sur le nouveau Code des marchés entamé par Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, revient sur les considérations sociales et environnementales (définition de l'objet du marché, conditions d'exécution, sélection des fournisseurs, attribution) qui provoquent chez les acheteurs pas mal d'interrogations.

Notre précédente chronique nous a permis d'aborder les principales innovations relatives aux procédures formalisées : nous avons ainsi évoqué l'appel d'offres, le dialogue compétitif et les procédures négociées (les procédures adaptées ayant quant à elles fait l'objet de commentaires dans le troisième épisode de note feuilleton). Avant de poursuivre le cours normal de nos développements et d'en venir aux procédures et marchés particuliers et, surtout, aux accords-cadres, il ne paraît pas i

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