Good bye la CAO
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Commentaires (4)
L'attitude de la DAJ sur le sujet semble révéler un désintérêt. J'ai moi même eu cette impression en écoutant Mme Bédier lors du dernier forum achat public organisé par la Gazette, pendant lequel elle a renvoyé sur le CGCT et donc la DGCL pour tout ce qui concerne la CAO...
Il est curieux que des acheteurs publics puissent déplorer une mesure qui simplifie et allège les procédures. Est-ce que disparition d'une instance lourde à manœuvrer implique qu'à l'avenir les élus vont perdre en information et pouvoir de décision ? Ne pourrait on pas imaginer un autre mode de participation/information ? Il appartient à chaque acheteur public de prendre ses responsabilités en définissant ses méthodes de travail, et aux élus de donner des instructions claires en la matière. Par ailleurs, comme rappelé par le commentateur précédent, la question de la portée réelle de cette notion de "valeur prise individuellement" au regard de la CAO fait encore débat et les interprétations divergent. Enfin, nous lisons que "il est recommandé de soumettre pour avis les rapports d’analyse des offres à cette instance dès lors que le marché ou l'opération est financièrement important(e) et, qui plus est, s’étale dans la durée" --) recommandé par qui ? Et pourquoi ? Où met on le curseur de l'opération financièrement importante, ou de longue durée ? Comment peut on recommander d'alourdir les procédures existantes, avec des avis consultatifs dont l'intérêt semble bien mince !? Lorsqu'une simplification des procédures de commande publique est permise par les textes, pourquoi s'en offusquer et préconiser de ne pas suivre le législateur sur ce terrain ?
Il est présenté comme avéré que la compétence de la CAO s'analyse lot par lot, toutefois cette interprétation est loin de faire l'unanimité : de nombreux articles de doctrine précisent que le raisonnement doit être fait au niveau de la publicité (consultation allotie) et non du lot.
Un article intéressant sur un sujet que j'avais pu traiter avec Dominique Fausser. Pour autant l'interprétation retenue sur le rôle de la CAO me parait contraire aux dispositions contenues dans le code de la commande publique sur les marchés réservés ( article L 2113-12 et 13).