
Good bye la CAO
Cet article fait partie du dossier :
Commission d'appel d'offres
Le président et la secrétaire de l’Association des acheteurs publics (AAP), Alain Bénard et Chantal Brunet, se sont confiés dans nos colonnes à propos de la réforme de la commission d’appel d’offres (CAO) issue de la loi ELAN. Le nouvel article L.1414-2 du CGCT dispose désormais que « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens […] le titulaire est choisi par une commission d’appel d'offres […] ».


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