Documentation : 6790 documents
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6790 Résultats de recherche
ta guyane, 15 mars 2021, ste air cm global
- 31/05/2021
- 7h00
La requete de la societe Air CM Global est rejetee.
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ta nancy, 22 mars 2021, societe x
- 31/05/2021
- 7h00
La requete de la societe X est rejetee.
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ta polynesie francaise, 1er mars 2021, sarl hanavai
- 31/05/2021
- 7h00
La requete de la Sarl Hanavai est rejetee.
Articles connexes
guide dae, droits de l'homme au travail dans les chaines d'approvisionnement
- 28/05/2021
- 9h43
" Le guide > permet a l'acheteur de mieux comprendre les concepts lies aux droits de l'Homme au travail, a en identifier les implications pour les traduire de maniere operationnelle a toutes les etapes d'un projet d'achat ".
caa marseille 17 mai 2021, societe novacoiff, req. ndeg 20ma02359
- 27/05/2021
- 18h42
-"Les specifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un modeou procede de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine determinee, ni faire reference a une marque, a un brevet ou a un type lorsqu'une telle mention ou reference est...
caa versailles 10 mai 2021, societe l'ile des medias, req. ndeg 18ve00552
- 27/05/2021
- 16h45
- "La societe L'Ile des Medias n'ignorait pas que la societe ARI avait pris contact avec plusieurs entreprises susceptibles de livrer ce logiciel et qu'elle a manifeste son accord pour qu'elle reponde a la consultation selon deux solutions...
caa douai 12 mai 2021, societe la communication hospitaliere, req. ndeg 18da01297
- 27/05/2021
- 15h37
Dans le cadre d'une delegation de service public ou d'une concession de travaux mettant a la charge du cocontractant les investissements correspondant a la creation ou a l'acquisition des biens necessaires au fonctionnement du service public,...
caa lyon 6 mai 2021, societe veodis electricite, req. ndeg 19ly02747
- 26/05/2021
- 11h17
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
