achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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ta rennes 15 septembre 2020 ste heliceo

 30/10/2020
 7h00

La requete de la societe Heliceos est rejetee.

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caa lyon 8 octobre 2020, societe castel et fromaget, req. ndeg 18ly02588

 29/10/2020
 10h23

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ce 7 octobre 2020 m. a...

 28/10/2020
 7h00

L'arret de la Cour de discipline budgetaire et financiere du 4 juillet 2019 est annule.

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caa douai 8 octobre 2020, commune de lillers, req. ndeg 17da01030.pdf

 26/10/2020
 16h12

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caa bordeaux 12 octobre 2020, region occitanie, req. ndeg 18bx02136

 26/10/2020
 14h55

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caa douai 13 octobre 2020, societe ulma service, req. ndeg 19da02258

 26/10/2020
 14h26

La prolongation de la prestation du titulaire d'un marche public n'est de nature a justifier une remuneration supplementaire que si elle a donne lieu a des modifications decidees par le maitre d'ouvrage. Toutefois, le titulaire d'un marche public...

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