Documentation : 6798 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6798 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 4 juin 2020, societe elts, req. ndeg 18ly02093

  • 15/06/2020
  • 13h37

    • >

Télécharger

caa douai 4 juin 2020, sarl gallis, req. ndeg 19da00296

  • 15/06/2020
  • 11h56

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

Télécharger

caa paris 9 juin 2020, cht de nouvelle-caledonie, req. ndeg 17pa03812

  • 15/06/2020
  • 11h27

    • La " prestation operateur sur PC ", la " prestation de surete generale des sites " et la " prestation de surete du plateau technique " etant, non des sous-criteres compris dans le critere tire de la valeur economique des offres, mais les sous-lots...

Télécharger

<< lutte contre le travail illegal a destination des maitres d'ouvrage, donneurs d'ordre, entreprises principales et sous-traitants >> (fntp juin 2020)

  • 12/06/2020
  • 16h33

    • La Federation national des travaux publics a mis en ligne un > a l'intention de l'ensemble des intervenants d'un marche de travaux pour les sensibiliser aux mesures de lutte contre le travail illegal.

Télécharger

circulaire ndeg 6177/sg du 9 juin 2020

  • 12/06/2020
  • 9h10

    • "prise en charge des surcouts lies a l'epidemie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de batiment et de travaux publics executes au titre de marches publics de l'Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la premiere...

Télécharger

cjue 30 mai 2020, aff c-796/18

  • 11/06/2020
  • 19h04

    • L'article 12, paragraphe 4, de la directive 2014/24 doit etre interprete en ce sens qu'une cooperation entre pouvoirs adjudicateurs peut etre exclue du champ d'application des regles de passation des marches publics prevues par cette directive...

Télécharger

Articles connexes

ta nantes 28 avril 2020 sas pompes funebres funerarium lemarchand

  • 11/06/2020
  • 11h47

    • Le juge n'admet pas la recevabilite du refere contractuel. Il note que la commune a ete informee du sens de la decision par son avocat, elle a donc omis d'en prendre connaissance par elle-meme avant de signer.

Télécharger

Articles connexes

ta nantes 28 avril 2020 sas pompes funebres funerarium lemarchand

  • 11/06/2020
  • 11h47

    • Le juge n'admet pas la recevabilite du refere contractuel. Il note que la commune a ete informee du sens de la decision par son avocat, elle a donc omis d'en prendre connaissance par elle-meme avant de signer.

Télécharger

ta nantes 28 avril 2020 sas pompes funebres funerarium lemarchand

  • 11/06/2020
  • 11h47

    • Le juge n'admet pas la recevabilite du refere contractuel. Il note que la commune a ete informee du sens de la decision par son avocat, elle a donc omis d'en prendre connaissance par elle-meme avant de signer.

Télécharger

ta nantes 28 avril 2020 sas pompes funebres funerarium lemarchand

  • 11/06/2020
  • 11h47

    • Le juge n'admet pas la recevabilite du refere contractuel. Il note que la commune a ete informee du sens de la decision par son avocat, elle a donc omis d'en prendre connaissance par elle-meme avant de signer.

Télécharger