Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
tue 10 septembre 2019 bp
- 21/10/2019
- 7h01
>, le nom de l'attributaire ou des attributaires dans le cas d'un contrat-cadre, les caracteristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, le prix paye ou la valeur du marche ainsi que les progres des negociations et du dialogue avec les...
caa paris 9 octobre 2019, sarl carican, req. ndeg 17pa21641
- 21/10/2019
- 7h03
Le paiement direct du sous-traitant par le maitre d'ouvrage est subordonne a la double condition que le sous-traitant ait ete " accepte " par le maitre d'ouvrage et que les conditions de paiement du contrat de sous-traitances aient ete " agreees "...
caa paris 9 octobre 2019, ste sct req n 18pa20418
- 22/10/2019
- 7h03
Toutefois, en defense, le SYVADE fait valoir qu'aucune des factures litigieuses, qu'elles concernent des prestations regulieres ou occasionnelles, n'etait accompagnee des comptes-rendus mensuels, permettant de justifier du service fait, formalite...
cjue 3 octobre 2019 delta
- 24/10/2019
- 7h01
Si le pouvoir adjudicateurdeduit par la suite >, dans ce cas l'exclusion est envisageable a condition qu'il soit laisse le soin
caa lyon 10 octobre 2019 societe cegape, req. ndeg 17 ly01027
- 24/10/2019
- 7h05
La circonstance que l'etablissement a conclu la convention sans connaitre l'assiette de la remuneration de la societe Cegape est en lien direct avec l'absence de mise en concurrence. Compte tenu de l'exigence de loyaute des relations...
caa paris 9 octobre 2019, req ndeg 19pa00945
- 29/10/2019
- 6h45
"Les requerants ne sauraient utilement faire valoir des moyens relatifs aux caracteristiques et aux modalites de mise en oeuvre de la delegation de service public dont la deliberation attaquee a approuve le principe"
la maison d'education a l'alimentation durable
- 29/10/2019
- 6h46
Produire et manger bio localement- Favoriser les installations agricoles - Sensibiliser a l'alimentation durable - Soutenir la recherche et la formation - Communiquer et diffuser les actions - Coordonner le projet alimentaire territorial
Articles connexes
manger bio et durable a mouans-sartoux
- 29/10/2019
- 6h47
"Cette brochure decrit comment la commune est parvenue a ces resultats, les enseignements qu'elle en tire et le message qu'elle souhaite faire passer. Enfin, c'est gracieusement qu'elle vous donne les cles pour faire la meme chose chez vous !"
Articles connexes
modele d'annexe : viande fraiche de boucherie : boeuf
- 29/10/2019
- 6h49
La commune (de Mouans-Sartoux) souhaite integrer des preoccupations de developpement durable dans son marche de viande de boeuf bio. Pour ce faire, un critere d'execution vise a promouvoir la qualite du produit et la protection de l'environnement.