
Candidat exclu pour cause de sous-traitance non déclarée au cours d’un précédent marché public
Cet article fait partie du dossier :
Interdiction de soumissionner : titulaire défaillant
Les acheteurs disposent dorénavant d’une plus grande marge de manœuvre pour écarter un opérateur non fiable au titre des interdictions de soumissionner, avec la nouvelle jurisprudence "Delta". Mais, revers de la médaille, une plus grande responsabilité pèse sur leurs épaules. En outre, cette affaire amène à s'interroger sur l’open data et la nature des données publiées, pouvant être à l’origine de l’exclusion d’un candidat.

La résiliation pour faute d’un marché, à l’initiative de l’acheteur, en raison d’un défaut de déclaration du sous-traitant, c’est possible. En revanche, ce manquement constitue-t-il un motif pertinent pour exclure l’ancien titulaire des prochaines passations ? Qui plus est, un autre pouvoir adjudicateur (extérieur aux parties) peut-il rejeter la candidature dudit opérateur (voire, doit-il le faire ?) en s'

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès